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PAVARD PASCAL

Active
Siren903 905 164Entrepreneur individuel31200 TOULOUSECréée le 30 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 903 905 164, PAVARD PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 30 décembre 2019. Son siège social est situé 703 bd Andre Netwiller, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVARD PASCAL

Dénomination
PAVARD PASCAL
SIREN
903 905 164
SIRET (siège)
903 905 164 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91903905164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 905 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 décembre 2019
Siège social
703 BD ANDRE NETWILLER, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVARD PASCAL

Location de logements

Finances de PAVARD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVARD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVARD PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    903 905 164 00013 · ouvert le 30 décembre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAVARD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVARD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVARD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVARD PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVARD PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVARD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVARD PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2019

Questions fréquentes sur PAVARD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAVARD PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAVARD PASCAL est 903 905 164. Le SIRET de son siège social est 903 905 164 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91903905164.

Où se situe le siège social de PAVARD PASCAL ?

Le siège social de PAVARD PASCAL est situé 703 bd Andre Netwiller, 31200 Toulouse.

PAVARD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVARD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVARD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVARD PASCAL.

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