PAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 k€
- Effectif
- Non publié
PAVE est une 6540 immatriculée le 30 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 629 141. Son siège social est situé All la Cocotteraie la Prairie Cap Est, 97240 Le Francois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICK BEAUFRAND, gérant.
Fiche d'identité de PAVE
INSEE- Dénomination
- PAVE
- SIREN
- 451 629 141
- SIRET (siège)
- 451 629 141 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR68451629141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 629 141
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 450 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 décembre 2003
- Siège social
- ALL LA COCOTTERAIE LA PRAIRIE CAP EST, 97240, LE FRANCOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVE
EXCLUSIVEMENT L'ACQUISITION DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION EN SECTEUR LIBRE DE LOGEMENTS NEUFS SITUES DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER QU'ELLE DONNERA EN LOCATION
Finances de PAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVE
INSEEÉtablissements de PAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97240 LE FRANCOISSiègeActif
451 629 141 00016 · ouvert le 22 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de PAVE
INPIComptes annuels de PAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 février 2026 · N° 25/09596
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 19/00455
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/12163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024012999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/02732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/12734
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/13421
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/02351
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 20 août 2025 · N° 2025L00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025004747
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/06409
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Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025P00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 23 juin 2025 · N° 21/00915
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00464
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Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/00314
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Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/02106
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/10014
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 août 2024 · N° 24/01032
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Décision du 02 avril 2024 · N° 21/03514
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Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00065
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01348
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Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/03514
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Cour d'appel, service des Référés
Décision du 04 mai 2022 · N° 22/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-15.298
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 septembre 2013 · N° 10/13483
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 avril 2013 · N° 11/06694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1992 · N° 90-21.193
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2003
Questions fréquentes sur PAVE
Quel est le numéro SIREN de PAVE ?
Le numéro SIREN de PAVE est 451 629 141. Le SIRET de son siège social est 451 629 141 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68451629141.
Qui dirige PAVE ?
PAVE est dirigée par PATRICK BEAUFRAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVE ?
Le siège social de PAVE est situé All la Cocotteraie la Prairie Cap Est, 97240 Le Francois.
PAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVE.
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