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PAVEL

Active
Siren904 700 796SCI42110 SALT-EN-DONZYCréée le 29 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PAVEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2021, identifiée par le SIREN 904 700 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Lot des Carriers, 42110 Salt-en-Donzy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNA SHKARPETINA, gérant.

Fiche d'identité de PAVEL

Dénomination
PAVEL
SIREN
904 700 796
SIRET (siège)
904 700 796 00017
N° TVA intracommunautaire
FR11904700796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 700 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2021
Siège social
15 LOT DES CARRIERS, 42110, SALT-EN-DONZY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVEL

acquisition de biens immobiliers et location

Finances de PAVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVEL

AS

ANNA SHKARPETINA

Gérant

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

OS

OLGA SHKARPETINA

Autre

Depuis la création (29 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de PAVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 SALT-EN-DONZYSiègeActif

    904 700 796 00017 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de PAVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-10-25

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2021

Questions fréquentes sur PAVEL

Quel est le numéro SIREN de PAVEL ?

Le numéro SIREN de PAVEL est 904 700 796. Le SIRET de son siège social est 904 700 796 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11904700796.

Qui dirige PAVEL ?

PAVEL est dirigée par ANNA SHKARPETINA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVEL ?

Le siège social de PAVEL est situé 15 Lot des Carriers, 42110 Salt-en-Donzy.

PAVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVEL.

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