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PAVESIS MARCEL

Active
Siren306 578 303Entrepreneur individuel78190 TRAPPESCréée le 01 janvier 1961

0130Z · Reproduction de plantes

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAVESIS MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1961 sous le numéro SIREN 306 578 303. Son siège social est situé 11 rue Irene Joliot-Curie, 78190 Trappes. PAVESIS MARCEL relève du secteur reproduction de plantes (code NAF 0130Z).

Fiche d'identité de PAVESIS MARCEL

Dénomination
PAVESIS MARCEL
SIREN
306 578 303
SIRET (siège)
306 578 303 00019
N° TVA intracommunautaire
FR30306578303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 306 578 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0130Z - Reproduction de plantes
Date de création
01 janvier 1961
Siège social
11 RUE IRENE JOLIOT-CURIE, 78190, TRAPPES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAVESIS MARCEL

Reproduction de plantes

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Établissements de PAVESIS MARCEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78190 TRAPPESSiègeFermé

    306 578 303 00019 · NAF 0130Z

  • 78690 SAINT-REMY-L'HONOREFermé

    306 578 303 00027 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0124Z

Conformité de PAVESIS MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVESIS MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 23 novembre 2010. Clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

8 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2013 · publié le 09 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 08 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 20 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2010 · publié le 12 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 juillet 2008 · publié le 08 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 13 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 mars 2008 · publié le 28 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAVESIS MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVESIS MARCEL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 août 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 23 novembre 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2010 désignant, liquidateur Selarl Smj Prise en la personne de Me Chavane De Dalmassy 20 Rue de l'Europe 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 17 juillet 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Laureau Et Jeannerot 7 Rue Jean Mermoz 78000 Versailles.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1961

Questions fréquentes sur PAVESIS MARCEL

Quel est le numéro SIREN de PAVESIS MARCEL ?

Le numéro SIREN de PAVESIS MARCEL est 306 578 303. Le SIRET de son siège social est 306 578 303 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30306578303.

Où se situe le siège social de PAVESIS MARCEL ?

Le siège social de PAVESIS MARCEL est situé 11 rue Irene Joliot-Curie, 78190 Trappes.

PAVESIS MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVESIS MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1961. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVESIS MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVESIS MARCEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2013 pour insuffisance d'actif.

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