PAVIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 363 635. Son siège social est situé 2830 Rte de Lourmarin, 84160 Cucuron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARINE RINGWALD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVIA
INSEE- Dénomination
- PAVIA
- SIREN
- 914 363 635
- SIRET (siège)
- 914 363 635 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR78914363635Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 914 363 635
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2022
- Siège social
- 2830 RTE DE LOURMARIN, 84160, CUCURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVIA
acquisition par voie d'achat ou d'apport construction aménagement administration et locations de biens et droits immobiliers
Finances de PAVIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVIA
INSEEÉtablissements de PAVIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84160 CUCURONSiègeActif
914 363 635 00014 · ouvert le 10 juin 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVIA
INPIComptes annuels de PAVIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVIA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01888
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01049
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 04 SURENDETTEMENT
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00398
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07957
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Tribunal de commerce, audience d'ouvertures de procédures collectives
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026003240
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Tribunal judiciaire, rEFERES JCP <ou= 10 000€
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00445
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/02314
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024018384
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00119
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/02745
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01073
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Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/04019
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Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00233
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Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024002675
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00139
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025009768
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Décision du 04 juin 2025 · N° 25/00049
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004996
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025004998
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024000903
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 03 CONTRAT RESPTE
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/03154
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Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-23.719
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mai 1996 · N° 95-84.149
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juin 2022
Questions fréquentes sur PAVIA
Quel est le numéro SIREN de PAVIA ?
Le numéro SIREN de PAVIA est 914 363 635. Le SIRET de son siège social est 914 363 635 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78914363635.
Qui dirige PAVIA ?
PAVIA est dirigée par MARINE RINGWALD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVIA ?
Le siège social de PAVIA est situé 2830 Rte de Lourmarin, 84160 Cucuron.
PAVIA est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIA.
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