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PAVIBAT

Active
Siren479 811 234SARL75011 PARIS 11Créée le 01 décembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 811 234, PAVIBAT est une SARL créée le 1er décembre 2004. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 452A.

Fiche d'identité de PAVIBAT

Dénomination
PAVIBAT
SIREN
479 811 234
SIRET (siège)
479 811 234 00018
N° TVA intracommunautaire
FR80479811234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 811 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 décembre 2004
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS 11
Établissements
1
Statut
Active

Finances de PAVIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVIBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    479 811 234 00018 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452A

Documents juridiques de PAVIBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de PAVIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVIBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAVIBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ozenne olivier pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2009 · publié le 14 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVIBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVIBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M Ozenne olivier pour une durée de 15 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2004

Questions fréquentes sur PAVIBAT

Quel est le numéro SIREN de PAVIBAT ?

Le numéro SIREN de PAVIBAT est 479 811 234. Le SIRET de son siège social est 479 811 234 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80479811234.

Où se situe le siège social de PAVIBAT ?

Le siège social de PAVIBAT est situé 38 rue Servan, 75011 Paris 11.

PAVIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVIBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAVIBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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