PAVIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVIE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 367 939. Elle est domiciliée 13 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Claire FORNELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVIE
INSEE- Dénomination
- PAVIE
- SIREN
- 884 367 939
- SIRET (siège)
- 884 367 939 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84884367939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 367 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 18 juin 2020
- Siège social
- 13 RUE PAULE RAYMONDIS, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAVIE
La Société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession
Finances de PAVIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVIE
INSEEBODACCJEAN-MICHEL PACINI ET ASSOCIES
Autre
Depuis la création (18 juin 2020) · 6 ans
VINCENT VIE & ASSOCIES
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PAVIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
884 367 939 00011 · ouvert le 25 mai 2020 · NAF 6619A
Documents juridiques de PAVIE
INPIComptes annuels de PAVIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
45 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02070
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02065
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/02069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026006380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rOLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026003118
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026003569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026002439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026003165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COL
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026002082
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01990
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Pacini, Jean-Michel ; modification du Gérant Vie, Vincent ; nomination du Gérant : Fornell, nom d'usage : Isola, Claire ; nomination du Gérant : Souquet, Florent
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-05-25
- création
Date d'effet : 18 juin 2020
Questions fréquentes sur PAVIE
Quel est le numéro SIREN de PAVIE ?
Le numéro SIREN de PAVIE est 884 367 939. Le SIRET de son siège social est 884 367 939 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84884367939.
Qui dirige PAVIE ?
PAVIE est dirigée par Claire FORNELL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAVIE ?
Le siège social de PAVIE est situé 13 rue Paule Raymondis, 31200 Toulouse.
PAVIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVIE.
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