PAVILLON 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 383 816 121, PAVILLON 7 est une SA créée le 6 décembre 1991. Elle est domiciliée 14 rue Andre Theuriet, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 741J comme activité principale.
Fiche d'identité de PAVILLON 7
INSEE- Dénomination
- PAVILLON 7
- SIREN
- 383 816 121
- SIRET (siège)
- 383 816 121 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78383816121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 816 121
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 06 décembre 1991
- Siège social
- 14 RUE ANDRE THEURIET, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAVILLON 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLON 7
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAVILLON 7
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeFermé
383 816 121 00016 · ouvert le 06 décembre 1991 · NAF 741J
Documents juridiques de PAVILLON 7
INPIComptes annuels de PAVILLON 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLON 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLON 7. Elles s'échelonnent de 1997 à 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2001 · N° 98-45.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juillet 2000 · N° 98-13.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 94-21.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAVILLON 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAVILLON 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1991
Questions fréquentes sur PAVILLON 7
Quel est le numéro SIREN de PAVILLON 7 ?
Le numéro SIREN de PAVILLON 7 est 383 816 121. Le SIRET de son siège social est 383 816 121 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78383816121.
Où se situe le siège social de PAVILLON 7 ?
Le siège social de PAVILLON 7 est situé 14 rue Andre Theuriet, 74000 Annecy.
PAVILLON 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, PAVILLON 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAVILLON 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON 7.
Entreprises similaires
Même activité à Annecy