PAVILLON BAS NORMAND

Active

Siren334 833 183SARL14400 BAYEUXCréée le 01 janvier 1986

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

PAVILLON BAS NORMAND est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1986, identifiée par le SIREN 334 833 183. Elle est domiciliée 31 av de la Vallee des Pres, 14400 Bayeux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de PAVILLON BAS NORMAND

INSEE

Dénomination: PAVILLON BAS NORMAND
SIREN: 334 833 183
SIRET (siège): 334 833 183 00018
N° TVA intracommunautaire: FR56334833183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 334 833 183
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452V
Date de création: 01 janvier 1986
Siège social: 31 AV DE LA VALLEE DES PRES, 14400, BAYEUX
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de PAVILLON BAS NORMAND

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON BAS NORMAND

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVILLON BAS NORMAND

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

14400 BAYEUXSiègeFermé
334 833 183 00018 · ouvert le 01 janvier 1986 · NAF 452V

Documents juridiques de PAVILLON BAS NORMAND

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVILLON BAS NORMAND

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON BAS NORMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON BAS NORMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON BAS NORMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLON BAS NORMAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON BAS NORMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON BAS NORMAND

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1986

Questions fréquentes sur PAVILLON BAS NORMAND

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON BAS NORMAND ?

Le numéro SIREN de PAVILLON BAS NORMAND est 334 833 183. Le SIRET de son siège social est 334 833 183 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56334833183.

Où se situe le siège social de PAVILLON BAS NORMAND ?

Le siège social de PAVILLON BAS NORMAND est situé 31 av de la Vallee des Pres, 14400 Bayeux.