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PAVILLON BLEU

Active
Siren539 386 185Société civile31000 TOULOUSECréée le 24 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 386 185, PAVILLON BLEU est une société civile créée le 24 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue d'Orleans, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE CARRAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de PAVILLON BLEU

Dénomination
PAVILLON BLEU
SIREN
539 386 185
SIRET (siège)
539 386 185 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08539386185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 386 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 janvier 2012
Siège social
3 RUE D'ORLEANS, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVILLON BLEU

L'acquisition, la détention de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger ; la propriété et la gestion de tous portefeuilles de valeurs mobilières, de droits sociaux ou tous autres titres, notamment par voie d'achat, d'échange, d'apport, de souscriptions de parts, d'actions, d'obligations ou de tous titres ou droits sociaux en général ; à l'effet de concourir à la réalisation de l'objet social, emprunter toutes sommes et conférer toutes garanties au prêteur, l'administration et la gestion du patrimoine social ; de conférer aux associés le droit d'utiliser privativement et gratuitement les immeubles sociaux ; vendre ces mêmes biens, pour autant toutefois qu'elle n'expose pas la société a être soumise à l'impôt sur les sociétés, qu'elle ne puisse être considérée comme un acte de commerce et qu'elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société.

Finances de PAVILLON BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVILLON BLEU

DC

DANIELLE CARRAU

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

EC

ERIC CARRIERE

Gérant

Depuis la création (24 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de PAVILLON BLEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    539 386 185 00018 · ouvert le 18 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVILLON BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de PAVILLON BLEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLON BLEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVILLON BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLON BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne PAVILLON BLEU. Elle date de 1989. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLON BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVILLON BLEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-18

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2012

Questions fréquentes sur PAVILLON BLEU

Quel est le numéro SIREN de PAVILLON BLEU ?

Le numéro SIREN de PAVILLON BLEU est 539 386 185. Le SIRET de son siège social est 539 386 185 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08539386185.

Qui dirige PAVILLON BLEU ?

PAVILLON BLEU est dirigée par DANIELLE CARRAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAVILLON BLEU ?

Le siège social de PAVILLON BLEU est situé 3 rue d'Orleans, 31000 Toulouse.

PAVILLON BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVILLON BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVILLON BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVILLON BLEU.

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