PAVILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAVILLONS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 774 063. Son siège social est situé 36 AV de la Grande Armée, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YORAM Aben-Danan exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAVILLONS
INSEE- Dénomination
- PAVILLONS
- SIREN
- 897 774 063
- SIRET (siège)
- 897 774 063 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR25897774063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 774 063
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mars 2021
- Siège social
- 36 AV de la Grande Armée, 75017, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de PAVILLONS
L'acquisition, la construction et la cession de tous biens et ensembles immobiliers. La détention, la gestion, la location et l'exploitation de ces biens.
Finances de PAVILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAVILLONS
INSEEÉtablissements de PAVILLONS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 ParisSiègeActif
897 774 063 00035 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
897 774 063 00019 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
- 75017 ParisFermé
897 774 063 00027 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAVILLONS
INPIComptes annuels de PAVILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAVILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAVILLONS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 août 2026 · N° 2024F01258
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 août 2026 · N° 2026P01672
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05418
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-22.582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03153
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Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00154
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01239
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Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00853
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00412
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Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04707
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/12164
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06268
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026L00321
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00375
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 12 février 2026 · N° 25/07259
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00553
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Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00940
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Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/01035
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24-17.426
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2022F00939
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P02119
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Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 décembre 2025 · N° 23/00718
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24/00182
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 22/19282
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00176
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Tribunal de commerce
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025F01649
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/04915
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025008203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00136
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025004275
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00313
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/05870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2024F00114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/07463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L00284
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00279
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 22/19285
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03593
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00514
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00455
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 22/04195
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01230
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 août 2025 · N° 25/01047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00504
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P01446
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/03550
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/50998
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025L02194
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025L01059
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00251
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2025 · N° 22/04526
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Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00065
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Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 21 mars 2025 · N° 21/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 17 mars 2025 · N° 22/04126
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/50648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025007058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 mars 2025 · N° 22/03685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 18 février 2025 · N° 22/04881
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/11975
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 décembre 2024 · N° 21/04063
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00936
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00524
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11598
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/01747
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 21 octobre 2024 · N° 21/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/02477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2024 · N° 19/05138
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00884
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 22/04195
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Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/02027
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/07478
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Tribunal judiciaire, chambre 27 / Proxi fond
Décision du 02 mai 2024 · N° 23/03714
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 24 avril 2024 · N° 21/07478
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Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01188
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Décision du 25 octobre 2023 · N° 22/04195
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/00368
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/09411
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/01738
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 13 avril 2023 · N° 21/03626
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 janvier 2023 · N° 21/03761
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 25 octobre 2022 · N° 21/00043
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-14.057
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 11 mai 2022 · N° 20/04200
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.187
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2020 · N° 19-16.730
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 février 2020 · N° 19-14.110
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2019 · N° 18-11.712
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 janvier 2019 · N° 16/04023
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-16.329
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Aucune mention de PAVILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
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Questions fréquentes sur PAVILLONS
Quel est le numéro SIREN de PAVILLONS ?
Le numéro SIREN de PAVILLONS est 897 774 063. Le SIRET de son siège social est 897 774 063 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25897774063.
Qui dirige PAVILLONS ?
PAVILLONS est dirigée par YORAM Aben-Danan, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
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