PAVILLONS DE CHARTREUSE

Active

Siren422 296 897SARL38500 VOIRONCréée le 15 novembre 2000

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 296 897, PAVILLONS DE CHARTREUSE est une SARL créée le 15 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Picheras za du Parvis, 38500 Voiron. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de PAVILLONS DE CHARTREUSE

INSEE

Dénomination: PAVILLONS DE CHARTREUSE
SIREN: 422 296 897
SIRET (siège): 422 296 897 00024
N° TVA intracommunautaire: FR87422296897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 296 897
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 452A
Date de création: 15 novembre 2000
Siège social: RUE DU PICHERAS ZA DU PARVIS, 38500, VOIRON
Établissements: 2
Statut: Active

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Finances de PAVILLONS DE CHARTREUSE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PAVILLONS DE CHARTREUSE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PAVILLONS DE CHARTREUSE

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

38500 VOIRONSiègeFermé
422 296 897 00024 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 452A
38500 VOIRONFermé
422 296 897 00016 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 701A

Documents juridiques de PAVILLONS DE CHARTREUSE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2000

Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

Acte

Dépôt du 18 avril 2000

Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

Acte

Dépôt du 18 mars 1999

Acte

Conformité de PAVILLONS DE CHARTREUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVILLONS DE CHARTREUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAVILLONS DE CHARTREUSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAVILLONS DE CHARTREUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAVILLONS DE CHARTREUSE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

15 mai 2025création
Date d'effet : 15 novembre 2000

Questions fréquentes sur PAVILLONS DE CHARTREUSE

Quel est le numéro SIREN de PAVILLONS DE CHARTREUSE ?

Le numéro SIREN de PAVILLONS DE CHARTREUSE est 422 296 897. Le SIRET de son siège social est 422 296 897 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87422296897.

Où se situe le siège social de PAVILLONS DE CHARTREUSE ?

Le siège social de PAVILLONS DE CHARTREUSE est situé rue du Picheras za du Parvis, 38500 Voiron.