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PAVY BERNARD

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Siren480 582 014Entrepreneur individuel05250 DEVOLUYCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 480 582 014, PAVY BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 27 décembre 2004. Elle est domiciliée Superdevoluy les Chalets de Super d la, 05250 Devoluy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de PAVY BERNARD

Dénomination
PAVY BERNARD
SIREN
480 582 014
SIRET (siège)
480 582 014 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37480582014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 582 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
SUPERDEVOLUY LES CHALETS DE SUPER D LA, 05250, DEVOLUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAVY BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAVY BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAVY BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAVY BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05250 DEVOLUYSiègeActif

    480 582 014 00019 · ouvert le 27 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAVY BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAVY BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAVY BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAVY BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAVY BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAVY BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAVY BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur PAVY BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PAVY BERNARD ?

Le numéro SIREN de PAVY BERNARD est 480 582 014. Le SIRET de son siège social est 480 582 014 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37480582014.

Où se situe le siège social de PAVY BERNARD ?

Le siège social de PAVY BERNARD est situé Superdevoluy les Chalets de Super d la, 05250 Devoluy.

PAVY BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAVY BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAVY BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAVY BERNARD.

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