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PAYE BERNARD

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Siren411 379 837Entrepreneur individuel49140 LOIRE-AUTHIONCréée le 01 mars 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 411 379 837, PAYE BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 1er mars 1997. Son siège social est situé 2 rue de l'Arcade, 49140 Loire-Authion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PAYE BERNARD

Dénomination
PAYE BERNARD
SIREN
411 379 837
SIRET (siège)
411 379 837 00015
N° TVA intracommunautaire
FR84411379837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 379 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 1997
Siège social
2 RUE DE L'ARCADE, 49140, LOIRE-AUTHION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYE BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PAYE BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYE BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYE BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49140 LOIRE-AUTHIONSiègeActif

    411 379 837 00015 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 6820B

  • 49160 LONGUE-JUMELLESFermé

    411 379 837 00023 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 8130Z

Documents juridiques de PAYE BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYE BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYE BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYE BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYE BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYE BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYE BERNARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-12 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1997

Questions fréquentes sur PAYE BERNARD

Quel est le numéro SIREN de PAYE BERNARD ?

Le numéro SIREN de PAYE BERNARD est 411 379 837. Le SIRET de son siège social est 411 379 837 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84411379837.

Où se situe le siège social de PAYE BERNARD ?

Le siège social de PAYE BERNARD est situé 2 rue de l'Arcade, 49140 Loire-Authion.

PAYE BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYE BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYE BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYE BERNARD.

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