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PAYE-GEST.NET

Active
Siren521 718 833SAS69008 LYONCréée le 02 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 718 833, PAYE-GEST.NET est une SAS créée le 2 avril 2010. Elle est domiciliée 310 av Berthelot, 69008 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C.

Fiche d'identité de PAYE-GEST.NET

Dénomination
PAYE-GEST.NET
SIREN
521 718 833
SIRET (siège)
521 718 833 00010
N° TVA intracommunautaire
FR13521718833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 718 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
5829C
Date de création
02 avril 2010
Siège social
310 AV BERTHELOT, 69008, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYE-GEST.NET

Edition de logiciels applicatifs

Finances de PAYE-GEST.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYE-GEST.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYE-GEST.NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69008 LYONSiègeActif

    521 718 833 00010 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 5829C

Documents juridiques de PAYE-GEST.NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de PAYE-GEST.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYE-GEST.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYE-GEST.NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYE-GEST.NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 janvier 2012. Clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 janvier 2012 · publié le 02 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYE-GEST.NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYE-GEST.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYE-GEST.NET

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2012 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-02

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2010

Questions fréquentes sur PAYE-GEST.NET

Quel est le numéro SIREN de PAYE-GEST.NET ?

Le numéro SIREN de PAYE-GEST.NET est 521 718 833. Le SIRET de son siège social est 521 718 833 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13521718833.

Où se situe le siège social de PAYE-GEST.NET ?

Le siège social de PAYE-GEST.NET est situé 310 av Berthelot, 69008 Lyon.

PAYE-GEST.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYE-GEST.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYE-GEST.NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYE-GEST.NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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