PAYEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
PAYEN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 684 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue du Portereau, 44120 Vertou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. THIERRY PAYEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de PAYEN
INSEE- Dénomination
- PAYEN
- SIREN
- 478 684 707
- SIRET (siège)
- 478 684 707 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR76478684707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 684 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 septembre 2004
- Siège social
- 22 RUE DU PORTEREAU, 44120, VERTOU
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PAYEN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de PAYEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYEN
INSEETHIERRY PAYEN HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de PAYEN
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44120 VERTOUSiègeActif
478 684 707 00043 · ouvert le 15 mars 2024 · NAF 6820B
- 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIREFermé
478 684 707 00019 · ouvert le 24 août 2004 · NAF 6820B
- 44690 LA HAIE-FOUASSIEREFermé
478 684 707 00027 · ouvert le 11 janvier 2013 · NAF 6820B
- 44140 LE BIGNONFermé
478 684 707 00035 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAYEN
INPIComptes annuels de PAYEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-17.096
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.684
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.376
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-15.776
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.250
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-11.533
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-11.520
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-15.772
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Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-15.632
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-13.858
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-13.606
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.053
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-13.212
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-12.438
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-10.178
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.536
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-16.447
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-19.657
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-18.335
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 02-16.754
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 01-13.567
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 septembre 2004 · N° 03-10.766
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-18.051
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-17.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.002
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.003
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-07.002
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 03-07.001
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-17.187
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-16.982
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-14.420
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.386
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-03.695
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-01.934
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-21.004
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-16.162
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-14.076
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-16.692
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-01.429
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-15.176
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 01-03.608
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-10.073
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-16.098
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Décision du 30 juin 2004 · N° 01-03.248
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 22 novembre 2002 · N° 92-82.460
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 98-21.090
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-20.529
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.860
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.078
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-16.158
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.855
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-14.816
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.387
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.349
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.701
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.124
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-10.531
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-13.421
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.936
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.454
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-12.165
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.106
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.095
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.091
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.080
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.072
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.040
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.033
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.775
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.610
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-11.268
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-05.111
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.538
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Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-21.108
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.010
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-13.080
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-12.173
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-10.972
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-10.231
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.077
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.687
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.459
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.105
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-19.965
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-18.316
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.111
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-05.094
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 99-05.082
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-23.117
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-22.252
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Décision du 05 octobre 2000 · N° 98-21.364
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.005
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.153
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-14.125
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.111
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-05.106
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-05.001
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.913
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-11.403
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.480
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-16.075
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.923
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.904
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-15.226
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Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.550
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.479
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.104
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.976
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.333
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-21.032
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-20.358
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 96-12.624
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Décision du 16 décembre 1997 · N° 95-22.286
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Aucune mention de PAYEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYEN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
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modification du Gérant associé indéfiniment responsable Payen, Thierry
- création
Date d'effet : 20 septembre 2004
Questions fréquentes sur PAYEN
Quel est le numéro SIREN de PAYEN ?
Le numéro SIREN de PAYEN est 478 684 707. Le SIRET de son siège social est 478 684 707 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76478684707.
Qui dirige PAYEN ?
PAYEN est dirigée par THIERRY PAYEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYEN ?
Le siège social de PAYEN est situé 22 rue du Portereau, 44120 Vertou.
PAYEN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYEN.
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