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PAYET-BESSON

Active
Siren802 890 202SCI69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 16 juin 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

PAYET-BESSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2014, identifiée par le SIREN 802 890 202. Elle est domiciliée 6 rue des Vignerons, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CELINE BONNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de PAYET-BESSON

Dénomination
PAYET-BESSON
SIREN
802 890 202
SIRET (siège)
802 890 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR83802890202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 890 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juin 2014
Siège social
6 RUE DES VIGNERONS, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET-BESSON

Achat vente location de tous biens immobiliers

Finances de PAYET-BESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET-BESSON

AA

ALEXANDRA ARNAL

Autre

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

CB

CELINE BONNET

Gérant

Depuis la création (16 juin 2014) · 12 ans

Établissements de PAYET-BESSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    802 890 202 00012 · ouvert le 30 mai 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de PAYET-BESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de PAYET-BESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET-BESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET-BESSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET-BESSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PAYET-BESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PAYET-BESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET-BESSON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-30

  1. création

    Date d'effet : 16 juin 2014

Questions fréquentes sur PAYET-BESSON

Quel est le numéro SIREN de PAYET-BESSON ?

Le numéro SIREN de PAYET-BESSON est 802 890 202. Le SIRET de son siège social est 802 890 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83802890202.

Qui dirige PAYET-BESSON ?

PAYET-BESSON est dirigée par CELINE BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PAYET-BESSON ?

Le siège social de PAYET-BESSON est situé 6 rue des Vignerons, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

PAYET-BESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET-BESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET-BESSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET-BESSON.

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