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PAYET JEAN

Active
Siren431 014 778Entrepreneur individuel97437 SAINT-BENOITCréée le 01 janvier 1992

0114Z · Culture de la canne à sucre

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1992 sous le numéro SIREN 431 014 778. Son siège social est situé 147 Rte des Plaines la Confiance, 97437 Saint-Benoit. PAYET JEAN relève du secteur culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z).

Fiche d'identité de PAYET JEAN

Dénomination
PAYET JEAN
SIREN
431 014 778
SIRET (siège)
431 014 778 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08431014778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 431 014 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
147 RTE DES PLAINES LA CONFIANCE, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET JEAN

Culture de la canne à sucre

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Établissements de PAYET JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeFermé

    431 014 778 00010 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 0114Z

Conformité de PAYET JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

Questions fréquentes sur PAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 431 014 778. Le SIRET de son siège social est 431 014 778 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08431014778.

Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?

Le siège social de PAYET JEAN est situé 147 Rte des Plaines la Confiance, 97437 Saint-Benoit.

PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN.

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