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PAYET JEAN

Active
Siren800 749 954Entrepreneur individuel97437 SAINT-BENOITCréée le 24 février 2014

0114Z · Culture de la canne à sucre

PAYET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifié par le SIREN 800 749 954. Son siège social est situé 7 Terre Carrere Batardeau, 97437 Saint-Benoit. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z).

Fiche d'identité de PAYET JEAN

Dénomination
PAYET JEAN
SIREN
800 749 954
SIRET (siège)
800 749 954 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60800749954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 749 954
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0114Z - Culture de la canne à sucre
Date de création
24 février 2014
Siège social
7 TERRE CARRERE BATARDEAU, 97437, SAINT-BENOIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET JEAN

Culture de la canne à sucre, Culture de la canne à sucre, Autres cultures non permanentes

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Établissements de PAYET JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97437 SAINT-BENOITSiègeActif

    800 749 954 00015 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 0114Z

Conformité de PAYET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 06 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/2752

Autre jugement prononçant

Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de Liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du Liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/02752

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 novembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de maître BACH Franklin, demeurant au 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/03133

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03133

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2018, ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code du commerce, désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG 18/03133

Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET JEAN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/2752

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de Liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du Liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/02752

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 novembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de maître BACH Franklin, demeurant au 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/03133

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-26 · Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03133

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2018, ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code du commerce, désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG 18/03133

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2014

Questions fréquentes sur PAYET JEAN

Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?

Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 800 749 954. Le SIRET de son siège social est 800 749 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800749954.

Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?

Le siège social de PAYET JEAN est situé 7 Terre Carrere Batardeau, 97437 Saint-Benoit.

PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?

Oui. PAYET JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.