PAYET JEAN
Active0114Z · Culture de la canne à sucre
PAYET JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2014, identifié par le SIREN 800 749 954. Son siège social est situé 7 Terre Carrere Batardeau, 97437 Saint-Benoit. Son activité principale est culture de la canne à sucre (code NAF 0114Z).
Fiche d'identité de PAYET JEAN
INSEE- Dénomination
- PAYET JEAN
- SIREN
- 800 749 954
- SIRET (siège)
- 800 749 954 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR60800749954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 749 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0114Z - Culture de la canne à sucre
- Date de création
- 24 février 2014
- Siège social
- 7 TERRE CARRERE BATARDEAU, 97437, SAINT-BENOIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYET JEAN
Culture de la canne à sucre, Culture de la canne à sucre, Autres cultures non permanentes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de PAYET JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97437 SAINT-BENOITSiègeActif
800 749 954 00015 · ouvert le 24 février 2014 · NAF 0114Z
Conformité de PAYET JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET JEAN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 06 novembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 06 novembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 30 août 2022 · publié le 07 septembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/2752
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de Liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du Liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/02752
Jugement du 22 octobre 2019 · publié le 14 novembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 novembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de maître BACH Franklin, demeurant au 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/03133
Jugement du 26 août 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03133
Jugement du 06 novembre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2018, ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code du commerce, désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG 18/03133
Aucune mention de PAYET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PAYET JEAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-30 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 21/2752
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
Autre jugement prononçant · Jugement du 2021-11-16 · Jugement prononçant la résolution du plan de continuation et la liquidation judiciaire, sous le régime de droit commun. Désignant la SELARL FRANKLIN BACH, 41 rue Sainte Marie, 97400 Saint Denis, en qualité de Liquidateur. Les créances doivent être déclarées entre les mains du Liquidateur dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. N° RG : 21/02752
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2019-10-22 · jugement dans la procédure de redressement judiciaire précédemment ouverte par décision du 6 novembre 2018. Le tribunal de grande instance de Saint-Denis a rendu un jugement arrêtant le plan de redressement par continuation proposé pour une durée de quinze ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de maître BACH Franklin, demeurant au 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis (Réunion). N° RG : 18/03133
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-08-26 · Dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/03133
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-11-06 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Fixe la date de cessation des paiements au 15 juin 2018, ouvre la période d’observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code du commerce, désigne la SELARL FRANKLIN BACH, prise en la personne de Me Franklin BACH, 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC. N° RG 18/03133
- création
Date d'effet : 24 février 2014
Questions fréquentes sur PAYET JEAN
Quel est le numéro SIREN de PAYET JEAN ?
Le numéro SIREN de PAYET JEAN est 800 749 954. Le SIRET de son siège social est 800 749 954 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60800749954.
Où se situe le siège social de PAYET JEAN ?
Le siège social de PAYET JEAN est situé 7 Terre Carrere Batardeau, 97437 Saint-Benoit.
PAYET JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYET JEAN est-elle en procédure collective ?
Oui. PAYET JEAN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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