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PAYET PASCAL

Active
Siren887 946 374Entrepreneur individuel37320 SAINT-BRANCHSCréée le 17 août 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 août 2020, identifié par le SIREN 887 946 374. Son siège social est situé 11 rue des Ormes, 37320 Saint-Branchs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de PAYET PASCAL

Dénomination
PAYET PASCAL
SIREN
887 946 374
SIRET (siège)
887 946 374 00014
N° TVA intracommunautaire
FR11887946374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 887 946 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791A
Date de création
17 août 2020
Siège social
11 RUE DES ORMES, 37320, SAINT-BRANCHS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PAYET PASCAL

import export vente de matériel sur catalogue

Finances de PAYET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37320 SAINT-BRANCHSSiègeActif

    887 946 374 00014 · ouvert le 17 août 2020 · NAF 4791A

Documents juridiques de PAYET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-10 · Début d'activité : 2020-08-17

  1. création

    Date d'effet : 17 août 2020

Questions fréquentes sur PAYET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de PAYET PASCAL ?

Le numéro SIREN de PAYET PASCAL est 887 946 374. Le SIRET de son siège social est 887 946 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11887946374.

Où se situe le siège social de PAYET PASCAL ?

Le siège social de PAYET PASCAL est situé 11 rue des Ormes, 37320 Saint-Branchs.

PAYET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET PASCAL.

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