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PAYET Pascal

Active
Siren928 041 417Entrepreneur individuel02310 Nogent-l'ArtaudCréée le 23 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 928 041 417, PAYET Pascal est un entrepreneur individuel créé le 23 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Porteneuve, 02310 Nogent-l'Artaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PAYET Pascal

Dénomination
PAYET Pascal
SIREN
928 041 417
SIRET (siège)
928 041 417 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96928041417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 928 041 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 avril 2024
Siège social
7 RUE Porteneuve, 02310, Nogent-l'Artaud
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET Pascal

6820A - LOCATION MEUBLEE NON PROFESSIONNELLE A USAGE D'HABITATION POUR UN LOUEUR RESIDENCE PRINCIPALE.

Finances de PAYET Pascal

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET Pascal

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET Pascal

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 02310 Nogent-l'ArtaudSiègeActif

    928 041 417 00017 · ouvert le 30 mai 2023 · NAF 6820A

  • 83240 Cavalaire-sur-MerActif

    928 041 417 00025 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de PAYET Pascal

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET Pascal

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET Pascal. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET Pascal

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET Pascal. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET Pascal n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET Pascal

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2024

Questions fréquentes sur PAYET Pascal

Quel est le numéro SIREN de PAYET Pascal ?

Le numéro SIREN de PAYET Pascal est 928 041 417. Le SIRET de son siège social est 928 041 417 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96928041417.

Où se situe le siège social de PAYET Pascal ?

Le siège social de PAYET Pascal est situé 7 RUE Porteneuve, 02310 Nogent-l'Artaud.

PAYET Pascal est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET Pascal est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET Pascal est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET Pascal.

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