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PAYET PATRICK

Active
Siren394 098 461Entrepreneur individuel17100 SAINTESCréée le 03 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PAYET PATRICK est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 janvier 1994 sous le numéro SIREN 394 098 461. Elle est domiciliée 30 rue Marcellin Berthelot, 17100 Saintes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z.

Fiche d'identité de PAYET PATRICK

Dénomination
PAYET PATRICK
SIREN
394 098 461
SIRET (siège)
394 098 461 00038
N° TVA intracommunautaire
FR31394098461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 098 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
03 janvier 1994
Siège social
30 RUE MARCELLIN BERTHELOT, 17100, SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de PAYET PATRICK

Activités juridiques

Finances de PAYET PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PAYET PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PAYET PATRICK

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    394 098 461 00038 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 6910Z

  • 17100 SAINTESFermé

    394 098 461 00012 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 741A

  • 17100 SAINTESFermé

    394 098 461 00020 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 6910Z

Documents juridiques de PAYET PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PAYET PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PAYET PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PAYET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PAYET PATRICK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 1994

Questions fréquentes sur PAYET PATRICK

Quel est le numéro SIREN de PAYET PATRICK ?

Le numéro SIREN de PAYET PATRICK est 394 098 461. Le SIRET de son siège social est 394 098 461 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31394098461.

Où se situe le siège social de PAYET PATRICK ?

Le siège social de PAYET PATRICK est situé 30 rue Marcellin Berthelot, 17100 Saintes.

PAYET PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYET PATRICK.

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