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PAYET STEPHANE

Active
Siren495 112 484Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 10 avril 2007

6831Z · Agences immobilières

Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PAYET STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 112 484. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte Minervoise Someca Ancienne Usine St Jean, 11000 Carcassonne. Elle exerce une activité de agences immobilières (code NAF 6831Z).

Fiche d'identité de PAYET STEPHANE

Dénomination
PAYET STEPHANE
SIREN
495 112 484
SIRET (siège)
495 112 484 00029
N° TVA intracommunautaire
FR35495112484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 112 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
10 avril 2007
Siège social
RTE MINERVOISE SOMECA ANCIENNE USINE ST JEAN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PAYET STEPHANE

Agences immobilières

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Établissements de PAYET STEPHANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    495 112 484 00029 · ouvert le 01 mai 2008 · NAF 6831Z

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    495 112 484 00011 · ouvert le 10 avril 2007 · NAF 6831Z

Conformité de PAYET STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PAYET STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 septembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2013. Clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 février 2014 · publié le 25 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2013 · publié le 07 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 26 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 septembre 2011 · publié le 16 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de PAYET STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PAYET STEPHANE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Juin 2013, désignant liquidateur Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2011 désignant mandataire judiciaire Selarl Pierre Henri Frontil Représentée Par Me Pierre-Henri Frontil 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2007

Questions fréquentes sur PAYET STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de PAYET STEPHANE ?

Le numéro SIREN de PAYET STEPHANE est 495 112 484. Le SIRET de son siège social est 495 112 484 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495112484.

Où se situe le siège social de PAYET STEPHANE ?

Le siège social de PAYET STEPHANE est situé Rte Minervoise Someca Ancienne Usine St Jean, 11000 Carcassonne.

PAYET STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, PAYET STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PAYET STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PAYET STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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