PAYETTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PAYETTE est une SCI immatriculée le 23 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 592 488. Son siège social est situé 20 IMP du Canal, 40170 Saint-Julien-en-Born. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Adeline GRATACOS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PAYETTE
INSEE- Dénomination
- PAYETTE
- SIREN
- 106 592 488
- SIRET (siège)
- 106 592 488 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01106592488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 592 488
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2026
- Siège social
- 20 IMP du Canal, 40170, Saint-Julien-en-Born
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PAYETTE
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment du bien immobilier situé 675 rue des Tuculeyres 40170 SAINT-JULIEN-EN-BORN, la vente de manière exceptionnelle de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de PAYETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2026) · moins d'un an
Établissements de PAYETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40170 Saint-Julien-en-BornSiègeActif
106 592 488 00014 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de PAYETTE
INPIComptes annuels de PAYETTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PAYETTE. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 1996 · N° 91-20.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-23 · Début d'activité : 2026-07-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2026
Questions fréquentes sur PAYETTE
Quel est le numéro SIREN de PAYETTE ?
Le numéro SIREN de PAYETTE est 106 592 488. Le SIRET de son siège social est 106 592 488 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01106592488.
Qui dirige PAYETTE ?
PAYETTE est dirigée par Adeline GRATACOS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PAYETTE ?
Le siège social de PAYETTE est situé 20 IMP du Canal, 40170 Saint-Julien-en-Born.
PAYETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYETTE.
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