Paynetics AD

Objet social de Paynetics AD

La Société a pour objet : l'émission, la distribution et le rachat de monnaie électronique, conformément à la licence délivrée par la Banque nationale de Bulgarie (BNB) ; la prestation de services de paiement au sens de l'article 4, points 1, 3, point 4, sous b), points 5, 6, 7 et 8, de la loi relative aux services de paiement et systèmes de paiement, consistant en : (i) les services permettant le versement d'espèces sur un compte de paiement, ainsi que les opérations de gestion de comptes de paiement associées ; (ii) l'exécution d'opérations de paiement, y compris les transferts de fonds sur un compte de paiement auprès du prestataire de services de paiement de l'utilisateur ou auprès d'un autre prestataire de services de paiement : (а) l'exécution de prélèvements, y compris de prélèvements autorisés unitairement ; (b) l'exécution d'opérations de paiement par le biais d'une carte de paiement ou d'un dispositif similaire ; (c) l'exécution de virements, y compris d'ordres permanents ; (iii) l'exécution d'opérations de paiement dans le cadre desquelles les fonds sont couverts par une ligne de crédit accordée à l'utilisateur de services de paiement; (iv) l'émission et/ou l'acquisition d'instruments de paiement ; (v) les transmissions de fonds; (vi) les services d'initiation de paiement ; (vii) les services d'information sur les comptes. (2) Les activités pour lesquelles des licences, autorisations et/ou approbations sont requises seront réalisées après l'obtention de ces licences, autorisations et/ou approbations. (3) La Société peut ouvrir des succursales et des bureaux de représentation sur le territoire de la République de Bulgarie et à l'étranger, conformément à la législation nationale en vigueur. Elle peut également participer à d'autres sociétés, en Bulgarie et à l'étranger, en acquérant de parts sociales ou d'actions et en tant que fondateur de sociétés nouvellement créées.