PAYSAGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PAYSAGES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 377 757 893. Elle est domiciliée 5 rue Normande, 78490 Montfort l'Amaury. Son activité principale relève du code NAF 525Z.
Fiche d'identité de PAYSAGES
INSEE- Dénomination
- PAYSAGES
- SIREN
- 377 757 893
- SIRET (siège)
- 377 757 893 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR90377757893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 757 893
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 525Z
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- 5 RUE NORMANDE, 78490, MONTFORT L'AMAURY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de PAYSAGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PAYSAGES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PAYSAGES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78490 MONTFORT L'AMAURYSiègeFermé
377 757 893 00013 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 525Z
Documents juridiques de PAYSAGES
INPIComptes annuels de PAYSAGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PAYSAGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PAYSAGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PAYSAGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent PAYSAGES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026F00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/09842
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/04774
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026006109
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00061
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Décision du 28 mai 2026 · N° 2024007240
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Décision du 26 mai 2026 · N° 2026002273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre Cab4
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/09427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 22 mai 2026 · N° 2026006754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH JEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PAYSAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PAYSAGES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur PAYSAGES
Quel est le numéro SIREN de PAYSAGES ?
Le numéro SIREN de PAYSAGES est 377 757 893. Le SIRET de son siège social est 377 757 893 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90377757893.
Où se situe le siège social de PAYSAGES ?
Le siège social de PAYSAGES est situé 5 rue Normande, 78490 Montfort l'Amaury.
PAYSAGES est-elle toujours en activité ?
Oui, PAYSAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PAYSAGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PAYSAGES.
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