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PBA NORMANDIE

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Siren352 809 073SA27200 VERNONCréée le 08 janvier 1990

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 809 073, PBA NORMANDIE est une SA créée le 8 janvier 1990. Elle est domiciliée 5 rue de l Artisanat, 27200 Vernon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 721Z.

Fiche d'identité de PBA NORMANDIE

Dénomination
PBA NORMANDIE
SIREN
352 809 073
SIRET (siège)
352 809 073 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91352809073Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 809 073
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
721Z
Date de création
08 janvier 1990
Siège social
5 RUE DE L ARTISANAT, 27200, VERNON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PBA NORMANDIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PBA NORMANDIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PBA NORMANDIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27200 VERNONSiègeFermé

    352 809 073 00013 · ouvert le 08 janvier 1990 · NAF 721Z

Documents juridiques de PBA NORMANDIE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1993

  • Acte

Conformité de PBA NORMANDIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBA NORMANDIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBA NORMANDIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBA NORMANDIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PBA NORMANDIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1990

Questions fréquentes sur PBA NORMANDIE

Quel est le numéro SIREN de PBA NORMANDIE ?

Le numéro SIREN de PBA NORMANDIE est 352 809 073. Le SIRET de son siège social est 352 809 073 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91352809073.

Où se situe le siège social de PBA NORMANDIE ?

Le siège social de PBA NORMANDIE est situé 5 rue de l Artisanat, 27200 Vernon.

PBA NORMANDIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PBA NORMANDIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBA NORMANDIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBA NORMANDIE.