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PBS 222

Active
Siren494 341 530Société civile31130 BALMACréée le 14 février 2007
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 341 530, PBS 222 est une société civile créée le 14 février 2007. Son siège social est situé 4 rue Jean-Francois Lesueur, 31130 Balma. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PASCALE BERNARD, autre.

Fiche d'identité de PBS 222

Dénomination
PBS 222
SIREN
494 341 530
SIRET (siège)
494 341 530 00025
N° TVA intracommunautaire
FR41494341530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 341 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2007
Siège social
4 RUE JEAN-FRANCOIS LESUEUR, 31130, BALMA
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PBS 222

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement

Finances de PBS 222

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PBS 222

PB

PASCALE BERNARD

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

PS

PATRICK SOULA

Autre

Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans

Établissements de PBS 222

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    494 341 530 00025 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    494 341 530 00017 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de PBS 222

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de PBS 222

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PBS 222. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PBS 222

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PBS 222. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PBS 222 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PBS 222 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PBS 222

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2007

Questions fréquentes sur PBS 222

Quel est le numéro SIREN de PBS 222 ?

Le numéro SIREN de PBS 222 est 494 341 530. Le SIRET de son siège social est 494 341 530 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41494341530.

Qui dirige PBS 222 ?

PBS 222 est dirigée par PASCALE BERNARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PBS 222 ?

Le siège social de PBS 222 est situé 4 rue Jean-Francois Lesueur, 31130 Balma.

PBS 222 est-elle toujours en activité ?

Oui, PBS 222 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PBS 222 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PBS 222.