PCPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PCPA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2020, identifiée par le SIREN 890 610 264. Elle est domiciliée 230 Imp de Prairiat, 01660 Mezeriat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PCPA
INSEE- Dénomination
- PCPA
- SIREN
- 890 610 264
- SIRET (siège)
- 890 610 264 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR45890610264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 610 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 novembre 2020
- Siège social
- 230 IMP DE PRAIRIAT, 01660, MEZERIAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PCPA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de PCPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PCPA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de PCPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01660 MEZERIATSiègeActif
890 610 264 00016 · ouvert le 12 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de PCPA
INPIComptes annuels de PCPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PCPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PCPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PCPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PCPA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/02818
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PCPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PCPA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-03 · Début d'activité : 2020-10-12
- création
Date d'effet : 03 novembre 2020
Questions fréquentes sur PCPA
Quel est le numéro SIREN de PCPA ?
Le numéro SIREN de PCPA est 890 610 264. Le SIRET de son siège social est 890 610 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45890610264.
Qui dirige PCPA ?
PCPA est dirigée par PASCAL GUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PCPA ?
Le siège social de PCPA est situé 230 Imp de Prairiat, 01660 Mezeriat.
PCPA est-elle toujours en activité ?
Oui, PCPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PCPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PCPA.
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