PEARL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
PEARL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2007, identifiée par le SIREN 500 808 100. Son siège social est situé Les Clus, 74100 Vetraz-Monthoux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCALE BAZIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEARL
INSEE- Dénomination
- PEARL
- SIREN
- 500 808 100
- SIRET (siège)
- 500 808 100 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42500808100Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 808 100
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 2007
- Siège social
- LES CLUS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEARL
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de PEARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans
Établissements de PEARL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
500 808 100 00019 · ouvert le 19 septembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEARL
INPIComptes annuels de PEARL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEARL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEARL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEARL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
100 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEARL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026F01215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/15618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026F00642
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2026 · N° 23/00688
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026006375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 02 avril 2026 · N° 2026001458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00408
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-14.064
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/02135
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2024007363
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Tribunal de commerce, chambre contentieux général
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F01088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 16 décembre 2025 · N° 21/07215
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/06250
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 20 novembre 2025 · N° 19/00058
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Tribunal judiciaire, cH4 JCP FOND
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00352
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01055
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 24-10.405
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-17.342
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/07308
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEARL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 2007
Questions fréquentes sur PEARL
Quel est le numéro SIREN de PEARL ?
Le numéro SIREN de PEARL est 500 808 100. Le SIRET de son siège social est 500 808 100 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42500808100.
Qui dirige PEARL ?
PEARL est dirigée par PASCALE BAZIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEARL ?
Le siège social de PEARL est situé Les Clus, 74100 Vetraz-Monthoux.
PEARL est-elle toujours en activité ?
Oui, PEARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEARL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEARL.
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