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PEBAS

Active
Siren380 715 771SA72500 LUCEAUCréée le 30 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 715 771, PEBAS est une SA créée le 30 janvier 1991. Son siège social est situé av du Mans, 72500 Luceau. L'entreprise déclare le code NAF 000Z comme activité principale.

Fiche d'identité de PEBAS

Dénomination
PEBAS
SIREN
380 715 771
SIRET (siège)
380 715 771 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67380715771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 715 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
000Z
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
AV DU MANS, 72500, LUCEAU
Établissements
2
Statut
Active

Finances de PEBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PEBAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 72500 LUCEAUSiègeFermé

    380 715 771 00016 · ouvert le 30 janvier 1991 · NAF 524C

  • 75015 PARIS 15Fermé

    380 715 771 00024 · ouvert le 05 mai 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de PEBAS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2000

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 24 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de PEBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PEBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur PEBAS

Quel est le numéro SIREN de PEBAS ?

Le numéro SIREN de PEBAS est 380 715 771. Le SIRET de son siège social est 380 715 771 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67380715771.

Où se situe le siège social de PEBAS ?

Le siège social de PEBAS est situé av du Mans, 72500 Luceau.

PEBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBAS.

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