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PEBILLE

Active
Siren819 695 719Société civile65500 CAMALESCréée le 20 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
259 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 695 719, PEBILLE est une société civile créée le 20 avril 2016. Elle est domiciliée 2 Imp de Las Viasses, 65500 Camales. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. NICOLAS PEBILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PEBILLE

Dénomination
PEBILLE
SIREN
819 695 719
SIRET (siège)
819 695 719 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11819695719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 695 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
258 890 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
20 avril 2016
Siège social
2 IMP DE LAS VIASSES , 65500, CAMALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PEBILLE

Cultures

Finances de PEBILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEBILLE

NP

NICOLAS PEBILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

PP

PATRICK PEBILLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 avril 2016) · 10 ans

Établissements de PEBILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65500 CAMALESSiègeActif

    819 695 719 00016 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 0111Z

Documents juridiques de PEBILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2016

  • Acte

Comptes annuels de PEBILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEBILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEBILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEBILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEBILLE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA

    Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00006

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tRIBUNAL PARITAIRE DES BA

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00003

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEBILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEBILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2016

Questions fréquentes sur PEBILLE

Quel est le numéro SIREN de PEBILLE ?

Le numéro SIREN de PEBILLE est 819 695 719. Le SIRET de son siège social est 819 695 719 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11819695719.

Qui dirige PEBILLE ?

PEBILLE est dirigée par NICOLAS PEBILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEBILLE ?

Le siège social de PEBILLE est situé 2 Imp de Las Viasses, 65500 Camales.

PEBILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEBILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEBILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEBILLE.

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