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PECH-TORT

Active
Siren501 800 304Société civile34270 VALFLAUNESCréée le 16 janvier 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
104 k€
Effectif
Non publié

PECH-TORT est une société civile immatriculée le 16 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 800 304. Elle est domiciliée Rte de Pompignan, 34270 Valflaunes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Elle est dirigée par NADEGE JEANJEAN, gérant.

Fiche d'identité de PECH-TORT

Dénomination
PECH-TORT
SIREN
501 800 304
SIRET (siège)
501 800 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15501800304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 800 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
103 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 janvier 2008
Siège social
RTE DE POMPIGNAN , 34270, VALFLAUNES
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de PECH-TORT

domaine-pech-tort.com06 18 92 65 08

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de PECH-TORT

Exploitation viti-vinicole

Finances de PECH-TORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PECH-TORT

NJ

NADEGE JEANJEAN

Gérant

Depuis la création (16 janvier 2008) · 18 ans

Établissements de PECH-TORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34270 VALFLAUNESSiègeActif

    501 800 304 00013 · ouvert le 03 janvier 2008 · NAF 0121Z

Documents juridiques de PECH-TORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de PECH-TORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PECH-TORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PECH-TORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PECH-TORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PECH-TORT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PECH-TORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PECH-TORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-16 · Début d'activité : 2008-01-03

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2008

Marques déposées par PECH-TORT

PECH-TORT est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • “ ENTRE COPAINS ”

    N° 3659389 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 22 juin 2019

  • “ UN SOIR D'ETE ”

    N° 3659388 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30 · expirée le 22 juin 2019

  • “ UNE BONNE ETOILE ”

    N° 3659387 · Déposée le 22 juin 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 22 juin 2019

  • DOMAINE PECH-TORT

    N° 3595970 · Déposée le 09 septembre 2008 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 29, 30, 33 · expirée le 09 septembre 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur PECH-TORT

Quel est le numéro SIREN de PECH-TORT ?

Le numéro SIREN de PECH-TORT est 501 800 304. Le SIRET de son siège social est 501 800 304 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15501800304.

Qui dirige PECH-TORT ?

PECH-TORT est dirigée par NADEGE JEANJEAN, gérant.

Où se situe le siège social de PECH-TORT ?

Le siège social de PECH-TORT est situé Rte de Pompignan, 34270 Valflaunes.

PECH-TORT est-elle toujours en activité ?

Oui, PECH-TORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PECH-TORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PECH-TORT.

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