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909 038 796

Active
Siren909 038 796Entrepreneur individuel AUBENASCréée le 15 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 909 038 796

Dénomination
909 038 796
SIREN
909 038 796
SIRET (siège)
909 038 796 00019
N° TVA intracommunautaire
FR06909038796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 038 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 janvier 2022
Siège social
AUBENAS
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 909 038 796

Location de logements

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Finances de 909 038 796

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 909 038 796

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 909 038 796

2 établissements, dont 2 en activité.

  • AUBENASSiègeActif

    909 038 796 00019 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 6820A

  • Aix-les-BainsActif

    909 038 796 00027 · ouvert le 13 janvier 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 909 038 796

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 909 038 796

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 909 038 796. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 909 038 796

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 909 038 796. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 909 038 796 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 909 038 796

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2022

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