PEDEMAS AGNES
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
PEDEMAS AGNES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2006 sous le numéro SIREN 491 855 011. Le siège social de l'entreprise se trouve 93 av des Minimes, 31200 Toulouse. PEDEMAS AGNES relève du secteur activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E).
Fiche d'identité de PEDEMAS AGNES
INSEE- Dénomination
- PEDEMAS AGNES
- SIREN
- 491 855 011
- SIRET (siège)
- 491 855 011 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491855011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 855 011
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 93 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de PEDEMAS AGNES
Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues
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Établissements de PEDEMAS AGNES
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
491 855 011 00046 · ouvert le 30 août 2008 · NAF 8690E
- 13760 SAINT-CANNATFermé
491 855 011 00012 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 851G
- 30470 AIMARGUESFermé
491 855 011 00020 · ouvert le 16 janvier 2007 · NAF 851G
- 81800 RABASTENSFermé
491 855 011 00038 · ouvert le 15 novembre 2007 · NAF 8690E
Conformité de PEDEMAS AGNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEDEMAS AGNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2016. Clôturée le 11 février 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 11 février 2019 · publié le 24 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01990
Jugement du 24 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01990
Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01990
Jugement du 28 juin 2016 · publié le 13 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01990
Aucune mention de PEDEMAS AGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEDEMAS AGNES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 16/01990
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-24 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/01990
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-05 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; liquidateur : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01990
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2016 · Jugement de redressement judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : 9 mars 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL DUTOT ET ASSOCIES, représentant des créanciers, 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse ; RG : 16/01990
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Questions fréquentes sur PEDEMAS AGNES
Quel est le numéro SIREN de PEDEMAS AGNES ?
Le numéro SIREN de PEDEMAS AGNES est 491 855 011. Le SIRET de son siège social est 491 855 011 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491855011.
Où se situe le siège social de PEDEMAS AGNES ?
Le siège social de PEDEMAS AGNES est situé 93 av des Minimes, 31200 Toulouse.
PEDEMAS AGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, PEDEMAS AGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEDEMAS AGNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEDEMAS AGNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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