PEGARD NICOLAS

Active

Siren519 733 737Entrepreneur individuel19290 SORNACCréée le 02 janvier 2010

4722Z · Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

PEGARD NICOLAS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 2010, identifié par le SIREN 519 733 737. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Republique, 19290 Sornac. PEGARD NICOLAS relève du secteur commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé (code NAF 4722Z).

Fiche d'identité de PEGARD NICOLAS

INSEE

Dénomination: PEGARD NICOLAS
SIREN: 519 733 737
SIRET (siège): 519 733 737 00018
N° TVA intracommunautaire: FR40519733737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 733 737
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4722Z - Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
Date de création: 02 janvier 2010
Siège social: RUE DE LA REPUBLIQUE, 19290, SORNAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PEGARD NICOLAS

BOUCHERIE CHARCUTERIE PLATS PREPARES SEDENTAIRE ET TOURNEES

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Établissements de PEGARD NICOLAS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

19290 SORNACSiègeActif
519 733 737 00018 · ouvert le 16 février 2010 · NAF 4722Z

Documents juridiques de PEGARD NICOLAS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2010

Acte

Conformité de PEGARD NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour PEGARD NICOLAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2014. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 25 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 novembre 2014 · publié le 12 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2014 · publié le 26 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de PEGARD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de PEGARD NICOLAS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 juin 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 octobre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 mai 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 novembre 2014 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Pimouguet-Leuret-Devos-Bot 18 Rue du Docteur Roux 19100 Brive-la-Gaillarde. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 février 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-16

15 mai 2025création
Date d'effet : 02 janvier 2010

Questions fréquentes sur PEGARD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de PEGARD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de PEGARD NICOLAS est 519 733 737. Le SIRET de son siège social est 519 733 737 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40519733737.

Où se situe le siège social de PEGARD NICOLAS ?

Le siège social de PEGARD NICOLAS est situé rue de la Republique, 19290 Sornac.

PEGARD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGARD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGARD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. PEGARD NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.

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