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PEGASE

Active
Siren442 447 777Société civile06140 VENCECréée le 26 avril 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PEGASE est une société civile immatriculée le 26 avril 2002 sous le numéro SIREN 442 447 777. Son siège social est situé 734 Che des Salles, 06140 Vence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
442 447 777
SIRET (siège)
442 447 777 00024
N° TVA intracommunautaire
FR96442447777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 447 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 avril 2002
Siège social
734 CHE DES SALLES, 06140, VENCE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEGASE

Location de logements

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

Anciens dirigeants (1)

NE

Nathalie modification le 04 Juillet 2008Associé : BUKOVAC Frédéric en fonction le 04 Juillet 2008 EPENOY

Associé et liquidateur · de juillet 2008 à octobre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 VENCESiègeActif

    442 447 777 00024 · ouvert le 20 janvier 2004 · NAF 6820A

  • 06140 VENCEFermé

    442 447 777 00016 · ouvert le 26 avril 2002 · NAF 702A

Documents juridiques de PEGASE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé et liquidateur : EPENOY Nathalie modification le 04 Juillet 2008Associé : BUKOVAC Frédéric en fonction le 04 Juillet 2008.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2002

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 442 447 777. Le SIRET de son siège social est 442 447 777 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96442447777.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 734 Che des Salles, 06140 Vence.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

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