CheckersProcédures

PEGASE

Active
Siren451 301 022Société civile84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 29 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

PEGASE est une société civile immatriculée le 29 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 301 022. Son siège social est situé 4195 Rte d'Althen, 84210 Pernes-les-Fontaines. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par PASCAL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PEGASE

Dénomination
PEGASE
SIREN
451 301 022
SIRET (siège)
451 301 022 00021
N° TVA intracommunautaire
FR67451301022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 301 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 décembre 2003
Siège social
4195 RTE D'ALTHEN, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PEGASE

Location de logements

Finances de PEGASE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PEGASE

PM

PASCAL MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

CB

CLAUDINE BRIGNONEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

DM

DOMINIQUE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Z

ZEUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de PEGASE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeActif

    451 301 022 00021 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6820A

  • 84210 ALTHEN-DES-PALUDSFermé

    451 301 022 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de PEGASE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 02 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de PEGASE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PEGASE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PEGASE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2003

Questions fréquentes sur PEGASE

Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?

Le numéro SIREN de PEGASE est 451 301 022. Le SIRET de son siège social est 451 301 022 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451301022.

Qui dirige PEGASE ?

PEGASE est dirigée par PASCAL MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PEGASE ?

Le siège social de PEGASE est situé 4195 Rte d'Althen, 84210 Pernes-les-Fontaines.

PEGASE est-elle toujours en activité ?

Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PEGASE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.

Entreprises similaires

Même activité à Pernes-les-Fontaines

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Pernes-les-Fontaines

Entreprises du même secteur à Pernes-les-Fontaines

Entreprises à Pernes-les-Fontaines

Toutes les entreprises à Pernes-les-Fontaines