PEGASE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
PEGASE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2019, identifiée par le SIREN 878 437 961. Son siège social est situé 13 av Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont. PEGASE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FRANCK TOUBOUL, liquidateur.
Fiche d'identité de PEGASE
INSEE- Dénomination
- PEGASE
- SIREN
- 878 437 961
- SIRET (siège)
- 878 437 961 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47878437961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 437 961
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 octobre 2019
- Siège social
- 13 AV ANATOLE FRANCE, 94220, CHARENTON-LE-PONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASE
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de PEGASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASE
INSEEBODACCAutre
Liquidateur
En poste depuis juillet 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2024
Anciens dirigeants (1)
Franck
Gérant, Associé · de octobre 2019 à juillet 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEGASE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94220 CHARENTON-LE-PONTSiègeFermé
878 437 961 00013 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de PEGASE
INPIConformité de PEGASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
98 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026R00202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 29 avril 2026 · N° 18/06446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/20506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 17 février 2026 · N° 22/00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/05299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 04 janvier 2026 · N° 2025000517
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 11
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/58495
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 10 octobre 2025 · N° 19/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 30 septembre 2025 · N° 15/19232
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00826
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PEGASE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Liquidateur, Associé : TOUBOUL Franck
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-10-17
- création
Date d'effet : 25 octobre 2019
Questions fréquentes sur PEGASE
Quel est le numéro SIREN de PEGASE ?
Le numéro SIREN de PEGASE est 878 437 961. Le SIRET de son siège social est 878 437 961 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47878437961.
Qui dirige PEGASE ?
PEGASE est dirigée par FRANCK TOUBOUL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGASE ?
Le siège social de PEGASE est situé 13 av Anatole France, 94220 Charenton-le-Pont.
PEGASE est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Charenton-le-Pont
- SCI GAILHAC STINVILLE94220 Charenton-le-Pont
- PINTO FAMILY94220 Charenton-le-Pont
- SCI 187 LIBERTE94220 Charenton-le-Pont
- SCI DES ORMES94220 Charenton-le-Pont
- SCI DES MOINEAUX94220 Charenton-le-Pont
- REDART94220 Charenton-le-PontCA 0 €
- DEVRIESE IMMO94220 Charenton-le-Pont
- FAMILLE LAXENAIRE94220 Charenton-le-Pont
- SCI PARIS LA BRUYERE94220 Charenton-le-Pont
- HOLDING WILL INVEST94220 Charenton-le-Pont
