PEGASUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 809 778, PEGASUS est une SCI créée le 1er avril 2021. Son siège social est situé 9010 bd Jean Guigues, 84120 Pertuis. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. JEAN-MARC VILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PEGASUS
INSEE- Dénomination
- PEGASUS
- SIREN
- 897 809 778
- SIRET (siège)
- 897 809 778 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR82897809778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 809 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 9010 BD JEAN GUIGUES, 84120, PERTUIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PEGASUS
Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation par bail de tous biens immobiliers dont la Société aura la propriété ou la jouissance. Réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet social, à condition que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la Société.
Finances de PEGASUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PEGASUS
INSEEBODACCHOLDING PERTUIS INVESTISSEMENT
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à janvier 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PEGASUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84120 PERTUISSiègeActif
897 809 778 00029 · ouvert le 02 avril 2024 · NAF 6832A
Documents juridiques de PEGASUS
INPIComptes annuels de PEGASUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PEGASUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PEGASUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PEGASUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent PEGASUS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX SGL CG FOND
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025F07186
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026F00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025014643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2026J00110
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01905
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025084862
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025010737
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024R01085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012328
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 07 février 2025 · N° 24/00493
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/01433
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Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/39153
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00102
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 novembre 2023 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/00017
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00051
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 26 mai 2023 · N° 23/00050
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 octobre 2022 · N° 21/00570
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2013 · N° 12-16.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-16.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PEGASUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PEGASUS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLA Jean-Marc, Michel
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-01 · Début d'activité : 2021-03-18
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur PEGASUS
Quel est le numéro SIREN de PEGASUS ?
Le numéro SIREN de PEGASUS est 897 809 778. Le SIRET de son siège social est 897 809 778 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82897809778.
Qui dirige PEGASUS ?
PEGASUS est dirigée par JEAN-MARC VILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PEGASUS ?
Le siège social de PEGASUS est situé 9010 bd Jean Guigues, 84120 Pertuis.
PEGASUS est-elle toujours en activité ?
Oui, PEGASUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PEGASUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PEGASUS.
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