PELAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
PELAGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 886 307. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise, 12460 Huparlac. Son activité principale relève du code NAF 6820A. OLIVIER ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de PELAGE
INSEE- Dénomination
- PELAGE
- SIREN
- 820 886 307
- SIRET (siège)
- 820 886 307 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41820886307Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 886 307
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 13 juin 2016
- Siège social
- PL DE L'EGLISE, 12460, HUPARLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELAGE
Acquisition, location
Finances de PELAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELAGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 juin 2016) · 10 ans
Établissements de PELAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12460 HUPARLACSiègeActif
820 886 307 00017 · ouvert le 25 avril 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de PELAGE
INPIComptes annuels de PELAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELAGE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 août 2026 · N° 2026F00329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F11858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024F17176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025F11449
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F10942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/01296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 99-20.774
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELAGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-13 · Début d'activité : 2016-04-25
- création
Date d'effet : 13 juin 2016
Questions fréquentes sur PELAGE
Quel est le numéro SIREN de PELAGE ?
Le numéro SIREN de PELAGE est 820 886 307. Le SIRET de son siège social est 820 886 307 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41820886307.
Qui dirige PELAGE ?
PELAGE est dirigée par OLIVIER ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELAGE ?
Le siège social de PELAGE est situé Pl de l'Eglise, 12460 Huparlac.
PELAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAGE.
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