SCI BESOMBES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 98,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 509 458, SCI BESOMBES est une SCI créée le 17 février 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve les Bessières Huparlac, 12460 Saint-Amans-des-Cots. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par ALBERT BESOMBES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BESOMBES
INSEE- Dénomination
- SCI BESOMBES
- SIREN
- 353 509 458
- SIRET (siège)
- 353 509 458 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32353509458Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 509 458
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 329,62 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- les Bessières Huparlac, 12460, Saint-Amans-des-Cots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BESOMBES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BESOMBES
INSEEÉtablissements de SCI BESOMBES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12460 Saint-Amans-des-CotsSiègeFermé
353 509 458 00017 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BESOMBES
INPIConformité de SCI BESOMBES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BESOMBES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BESOMBES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tLSE ELECT° PROF
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 20/01188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/08683
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00206
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2025P00190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2023 · N° 21-25.328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-13.873
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 92-70.466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BESOMBES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BESOMBES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur SCI BESOMBES
Quel est le numéro SIREN de SCI BESOMBES ?
Le numéro SIREN de SCI BESOMBES est 353 509 458. Le SIRET de son siège social est 353 509 458 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32353509458.
Qui dirige SCI BESOMBES ?
SCI BESOMBES est dirigée par ALBERT BESOMBES, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BESOMBES ?
Le siège social de SCI BESOMBES est situé les Bessières Huparlac, 12460 Saint-Amans-des-Cots.
SCI BESOMBES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BESOMBES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BESOMBES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BESOMBES.
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