PELAGIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 248 k€
PELAGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 946 561. Elle est domiciliée 17 Vc Grande Corniche Grande Corniche, 83400 Hyeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELAGIE
INSEE- Dénomination
- PELAGIE
- SIREN
- 401 946 561
- SIRET (siège)
- 401 946 561 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401946561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 946 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 248 034,55 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 juillet 1995
- Siège social
- 17 VC GRANDE CORNICHE GRANDE CORNICHE, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de PELAGIE
Acquisition de tous biens immobiliers, gestion et administration.
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Finances de PELAGIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELAGIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
Autre
En poste depuis décembre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 décembre 2009
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de PELAGIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
401 946 561 00016 · ouvert le 27 mai 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de PELAGIE
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de PELAGIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELAGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 19 mars 2025 · N° 22/15938
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/00024
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/02251
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELAGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de PELAGIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Associé : FOUILLAND Julie en fonction le 23 Novembre 2009 Associé gérant : ALBERT Jean-Philippe en fonction le 23 Novembre 2009 Associé : FOUILLAND Serge en fonction le 23 Novembre 2009 Associé gérant : ALBERT Marie-Christine en fonction le 23 Novembre 2009
- création
Date d'effet : 27 juillet 1995
Questions fréquentes sur PELAGIE
Quel est le numéro SIREN de PELAGIE ?
Le numéro SIREN de PELAGIE est 401 946 561. Le SIRET de son siège social est 401 946 561 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401946561.
Qui dirige PELAGIE ?
PELAGIE est dirigée par MARIE-CHRISTINE ALBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELAGIE ?
Le siège social de PELAGIE est situé 17 Vc Grande Corniche Grande Corniche, 83400 Hyeres.
PELAGIE est-elle toujours en activité ?
Oui, PELAGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELAGIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAGIE.
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