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PELAGIE

Active
Siren452 029 382SCI38740 VALBONNAISCréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

PELAGIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2004, identifiée par le SIREN 452 029 382. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg Coeur Jean-Claude, 38740 Valbonnais. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de PELAGIE

Dénomination
PELAGIE
SIREN
452 029 382
SIRET (siège)
452 029 382 00010
N° TVA intracommunautaire
FR28452029382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 029 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
LE BOURG COEUR JEAN-CLAUDE, 38740, VALBONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de PELAGIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de PELAGIE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de PELAGIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38740 VALBONNAISSiègeFermé

    452 029 382 00010 · ouvert le 12 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELAGIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de PELAGIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAGIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELAGIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAGIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELAGIE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELAGIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELAGIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur PELAGIE

Quel est le numéro SIREN de PELAGIE ?

Le numéro SIREN de PELAGIE est 452 029 382. Le SIRET de son siège social est 452 029 382 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28452029382.

Où se situe le siège social de PELAGIE ?

Le siège social de PELAGIE est situé Le Bourg Coeur Jean-Claude, 38740 Valbonnais.

PELAGIE est-elle toujours en activité ?

Oui, PELAGIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELAGIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAGIE.

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