CheckersProcédures

SCI DU DON

Active
Siren454 074 766SCI38740 VALBONNAISCréée le 15 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions66 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU DON est une SCI immatriculée le 15 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 074 766. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Chateau de Valbonnais Douergue Yelena Jeanne, 38740 Valbonnais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GERARD CARRAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU DON

Dénomination
SCI DU DON
SIREN
454 074 766
SIRET (siège)
454 074 766 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57454074766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 074 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juin 2004
Siège social
LE CHATEAU DE VALBONNAIS DOUERGUE YELENA JEANNE, 38740, VALBONNAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU DON

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou location de biens immobiliers qui seront apportés à la société, acquis ou construits par elle au cours de la vie sociale

Finances de SCI DU DON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU DON

GC

GERARD CARRAUD

Autre

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

YD

YELENA DOVERGNE

Autre

Depuis la création (15 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU DON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38740 VALBONNAISSiègeActif

    454 074 766 00014 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU DON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU DON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU DON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU DON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU DON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU DON. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU DON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU DON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU DON

Quel est le numéro SIREN de SCI DU DON ?

Le numéro SIREN de SCI DU DON est 454 074 766. Le SIRET de son siège social est 454 074 766 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57454074766.

Qui dirige SCI DU DON ?

SCI DU DON est dirigée par GERARD CARRAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU DON ?

Le siège social de SCI DU DON est situé Le Chateau de Valbonnais Douergue Yelena Jeanne, 38740 Valbonnais.

SCI DU DON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU DON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU DON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU DON.

Entreprises similaires

Même activité à Valbonnais

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Valbonnais

Entreprises du même secteur à Valbonnais

Entreprises à Valbonnais

Toutes les entreprises à Valbonnais