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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

PELAY est une SCI immatriculée le 5 juin 1998 sous le numéro SIREN 418 909 024. Elle est domiciliée 93 rue Francois Grammont, 70110 Villersexel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLAUDINE TREGNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de PELAY

Dénomination
PELAY
SIREN
418 909 024
SIRET (siège)
418 909 024 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31418909024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 909 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 1998
Siège social
93 RUE FRANCOIS GRAMMONT, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de PELAY

Propriété, gestion, administration, exploitation et disposition de tous biens immobiliers

Finances de PELAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELAY

PP

PATRICK PELAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

CT

CLAUDINE TREGNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1998) · 28 ans

Établissements de PELAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    418 909 024 00014 · ouvert le 24 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de PELAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de PELAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PELAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PELAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1998

Questions fréquentes sur PELAY

Quel est le numéro SIREN de PELAY ?

Le numéro SIREN de PELAY est 418 909 024. Le SIRET de son siège social est 418 909 024 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31418909024.

Qui dirige PELAY ?

PELAY est dirigée par CLAUDINE TREGNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PELAY ?

Le siège social de PELAY est situé 93 rue Francois Grammont, 70110 Villersexel.

PELAY est-elle toujours en activité ?

Oui, PELAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELAY.