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SCI LA MANSARDE

Active
Siren391 532 702SCI70110 VILLERSEXELCréée le 25 juin 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 532 702, SCI LA MANSARDE est une SCI créée le 25 juin 1993. Son siège social est situé rue Francois Grammont, 70110 Villersexel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA MANSARDE

Dénomination
SCI LA MANSARDE
SIREN
391 532 702
SIRET (siège)
391 532 702 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92391532702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 532 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
27 440,82 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 juin 1993
Siège social
RUE FRANCOIS GRAMMONT, 70110, VILLERSEXEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA MANSARDE

La propriété, la construction, l'acquisition sous toutes formes, la gestion et l'administration par bail ou autrement de tous biens immobiliers en tous lieux.

Finances de SCI LA MANSARDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA MANSARDE

BF

BERNADETTE FRACHEBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

AR

ANTOINE ROSA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 1993) · 33 ans

Établissements de SCI LA MANSARDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70110 VILLERSEXELSiègeActif

    391 532 702 00019 · ouvert le 28 mai 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA MANSARDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA MANSARDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA MANSARDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA MANSARDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA MANSARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA MANSARDE. Elle date de 2009. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA MANSARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA MANSARDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 1993

Questions fréquentes sur SCI LA MANSARDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA MANSARDE est 391 532 702. Le SIRET de son siège social est 391 532 702 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92391532702.

Qui dirige SCI LA MANSARDE ?

SCI LA MANSARDE est dirigée par ANTOINE ROSA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA MANSARDE ?

Le siège social de SCI LA MANSARDE est situé rue Francois Grammont, 70110 Villersexel.

SCI LA MANSARDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA MANSARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA MANSARDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA MANSARDE.

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