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PELHATE GERARD

Active
Siren407 819 523Entrepreneur individuel35410 NOUVOITOUCréée le 31 décembre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 407 819 523, PELHATE GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve La Porte, 35410 Nouvoitou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de PELHATE GERARD

Dénomination
PELHATE GERARD
SIREN
407 819 523
SIRET (siège)
407 819 523 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06407819523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 819 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 1983
Siège social
LA PORTE, 35410, NOUVOITOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de PELHATE GERARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de PELHATE GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PELHATE GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de PELHATE GERARD

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 35410 NOUVOITOUSiègeActif

    407 819 523 00017 · ouvert le 31 décembre 1983 · NAF 6820B

  • 35400 SAINT-MALOActif

    407 819 523 00025 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de PELHATE GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de PELHATE GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELHATE GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PELHATE GERARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELHATE GERARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de PELHATE GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PELHATE GERARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1983

Questions fréquentes sur PELHATE GERARD

Quel est le numéro SIREN de PELHATE GERARD ?

Le numéro SIREN de PELHATE GERARD est 407 819 523. Le SIRET de son siège social est 407 819 523 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06407819523.

Où se situe le siège social de PELHATE GERARD ?

Le siège social de PELHATE GERARD est situé La Porte, 35410 Nouvoitou.

PELHATE GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, PELHATE GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

PELHATE GERARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELHATE GERARD.

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