PELLEAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 527 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 797 915 196, PELLEAS est une SCI créée le 16 octobre 2013. Elle est domiciliée 46 Che de la Dame Verte, 33360 Quinsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE COURBU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de PELLEAS
INSEE- Dénomination
- PELLEAS
- SIREN
- 797 915 196
- SIRET (siège)
- 797 915 196 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67797915196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 915 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 526 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2013
- Siège social
- 46 CHE DE LA DAME VERTE, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de PELLEAS
acquisition gestion et plus généralement l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers et éventuellement la mise à disposition à titre gratuit des associés des biens immobiliers appartenant à la société
Finances de PELLEAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PELLEAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de PELLEAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeActif
797 915 196 00019 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de PELLEAS
INPIComptes annuels de PELLEAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PELLEAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PELLEAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PELLEAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent PELLEAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/57308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 17 juin 2024 · N° 20/05429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 19/08703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PELLEAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PELLEAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09
- création
Date d'effet : 16 octobre 2013
Questions fréquentes sur PELLEAS
Quel est le numéro SIREN de PELLEAS ?
Le numéro SIREN de PELLEAS est 797 915 196. Le SIRET de son siège social est 797 915 196 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67797915196.
Qui dirige PELLEAS ?
PELLEAS est dirigée par ANNE COURBU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de PELLEAS ?
Le siège social de PELLEAS est situé 46 Che de la Dame Verte, 33360 Quinsac.
PELLEAS est-elle toujours en activité ?
Oui, PELLEAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PELLEAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PELLEAS.
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