SCI DELPHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 433 959 020, SCI DELPHES est une SCI créée le 19 décembre 2000. Son siège social est situé 186 Beauchamp Nord, 33360 Quinsac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YANN CRONERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DELPHES
INSEE- Dénomination
- SCI DELPHES
- SIREN
- 433 959 020
- SIRET (siège)
- 433 959 020 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR11433959020Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 959 020
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152 449,02 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2000
- Siège social
- 186 BEAUCHAMP NORD, 33360, QUINSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELPHES
Gestion immobilière
Finances de SCI DELPHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELPHES
INSEEÉtablissements de SCI DELPHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33360 QUINSACSiègeActif
433 959 020 00010 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELPHES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DELPHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELPHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELPHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELPHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELPHES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025017636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025F00636
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/81748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000625
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025000623
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/02385
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Tribunal de commerce
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F02972
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2024016175
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025F00182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07802
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 20/06925
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 13 septembre 2024 · N° 21/09007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 11 juin 2024 · N° 24/05314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 15 février 2024 · N° 23/81883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/09510
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELPHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELPHES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DELPHES
Quel est le numéro SIREN de SCI DELPHES ?
Le numéro SIREN de SCI DELPHES est 433 959 020. Le SIRET de son siège social est 433 959 020 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11433959020.
Qui dirige SCI DELPHES ?
SCI DELPHES est dirigée par YANN CRONERT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DELPHES ?
Le siège social de SCI DELPHES est situé 186 Beauchamp Nord, 33360 Quinsac.
SCI DELPHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELPHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELPHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELPHES.
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